Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 11/01/2024

 

PRÉAMBULE

Le site internet VILLAMIZAR BRAND (ci-après le "Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande et de livraison de Produits à distance et des services tels la préparation de commande, livraison etc. (ci-après le "Service") au bénéfice du Client aux conditions ci-après définies :

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre VILLAMIZAR BRAND, nom commercial de la société immatriculée au RSC de Nanterre sous le numéro 834 737 371 dont le siège français 11 Rue Jules Guesde 92130 Issy-les-Moulineaux, et toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies et souhaitant procéder à un achat sur le Site d’un montant sans minimum d’achat (ci-après dénommée le “Client“).

Elles visent à définir les relations contractuelles entre VILLAMIZAR BRAND et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En passant commande sur le Site, le Client accepte les Conditions Générales de Vente du site VILLAMIZAR BRAND. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

Les Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par VILLAMIZAR BRAND.

Les conditions particulières de vente. Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande). Les dites conditions lui seront accessibles au moment de la commande.

VILLAMIZAR BRAND se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable au Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur préalablement à toute commande, ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site internet de VILLAMIZAR BRAND.

 

PRODUITS

Fiches Produits. Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné et vise à informer le Client de la façon la plus complète possible conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.

VILLAMIZAR BRAND s’efforce de sélectionner des photographies fidèles aux Produits, néanmoins des variations peuvent intervenir notamment en termes de rendus des couleurs. Dès lors, les photographies illustrant les Produits ont un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Disponibilité des Produits. Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. VILLAMIZAR BRAND ne garantit pas que tous les Produits présentés sur le Site sont disponibles. Il se peut qu’un ou plusieurs Produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des Produits manquants et il sera recrédité de la somme correspondant à la pièce retirée du stock concomitamment au paiement.

En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client aura le choix entre maintenir sa commande et être livré au moment du réassort dont la date lui sera transmise, soit à ne pas commander de manière ferme mais aura la possibilité d’être averti du réassort du Produit dans les stocks.

Sur certains Produits, le client pourra également effectuer une Précommande et sera informé de la date de livraison du Produit. Dans ce cas, le processus de Précommande sera identique à celui d’une commande de Produits en stock. Le Client sera livré à la date prévue.

Pour le cas où la livraison serait retardée en raison d’impératifs de production, le client pourra maintenir sa commande ou l’annuler et sera recrédité dans ce cas si le retard dépasse quinze (15) jours à compter de la date initialement prévue.

 

COMMANDES - Accès au Service

Création d’un Compte Client. L’accès au Service proposé sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.

Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par VILLAMIZAR BRAND en l’état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Toute personne peut gratuitement créer un compte en cliquant sur l’icône « Mon compte » figurant sur la page d’accueil du site VILLAMIZAR BRAND. Dans ce cas le Client doit renseigner son adresse e-mail. Un courriel est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de la création de son compte avec un mot de passe généré automatiquement et un lien vers sa page sécurisée à partir de laquelle il peut changer son mot de passe et renseigner sa et/ou ses adresses de facturation et de livraison. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boîte e-mail.

Toute personne peut également créer un compte client en cliquant sur la rubrique « Sauvegarder ces données pour la prochaine fois » après avoir constitué son panier et valider sa commande. À cet effet, il doit :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d’inscription « Mes coordonnées », où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de sa commande à savoir: ses civilités, prénom, nom, adresse e-mail valide et mot de passe, son numéro de téléphone (pour la livraison), et une adresse de livraison.
• Valider son inscription en cliquant sur « Sauvegarder mes données pour la prochaine fois ».

Un courriel est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de la création de son compte avec un mot de passe généré automatiquement et un lien vers sa page sécurisée à partir de laquelle il peut changer son mot de passe et consulter son compte. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boîte e-mail.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. VILLAMIZAR BRAND prend toutes les précautions pour protéger ces données et informe le Client qu’il devra conserver son mot de passe secret et ne pas le divulguer à un tiers.

À l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur "Mot de passe oublié?”. Après avoir renseigné son adresse e-mail, le Client recevra directement par courriel un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• ses informations personnelles
• sa commande en cours : à compter de la validation de sa commande, et jusqu’à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts: "en cours de préparation", "expédiée", "annulée".
• ses factures
• son historique de commandes

Le Client est informé que VILLAMIZAR BRAND peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l’accès à son compte client, en cas notamment de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de litige existant avec le client, et/ou de comportement d’achat générant une suspicion de revente commerciale des Produits.

En l’absence de Création de Compte Client. Le Client pourra procéder à toute commande sans création de compte personnel, s’il choisit de ne pas cliquer sur l’option « Sauvegarder ces données pour la prochaine fois ». Il devra néanmoins renseigner le formulaire d’inscription « Mes coordonnées » afin de voir sa commande prise en compte.

Processus de Commande. Pour passer commande, le Client doit suivre un processus de commande :

Étape 1 : Le Panier

• Une fois le Produit sélectionné, le Client clique sur « Ajouter au panier » et a la possibilité soit de poursuivre ses achats en retournant sur les pages du site, soit de valider son panier en cliquant sur « Commander ».
• Avant de valider la commande, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des Produits et renseigne le lieu de livraison. Cette information lui permettant de connaitre le coût de la livraison et le montant total de sa commande.
• Le Client valide son panier après l’avoir vérifié en cliquant sur « Valider la Commande » ensuite,
• soit le Client a déjà un compte et il devra s’identifier, soit il souhaite créer un compte et il devra cliquer sur la mention « Sauvegarder mes données pour la prochaine fois », soit il souhaite passer commande sans créer de compte.
• un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche alors. S’il veut poursuivre, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur « Payer la commande » en choisissant son mode de paiement proposé par le Site.

À partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Étape 2 : Le Paiement

• Une fois arrivé sur la page « Payer la commande » Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le cas, le Client doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
• Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur « Payer »

Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le Client est averti par un message à l’écran.

À l’issue de ces deux étapes : la Commande est confirmée.

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l’enregistrement de sa commande.

Le Client reçoit ensuite un e-mail lui indiquant :

• le N° de la Commande
• le récapitulatif de la commande (date, nombre d'articles commandés avec le montant total, le coût de la livraison, le mode de livraison) qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes.

Il appartient au Client de conserver l'e-mail sur un support papier ou informatique.

De même que si le Produit commandé est un Prototype, le Client recevra une fois le processus de paiement effectué un courriel contenant un lien de téléchargement du Prototype commandé avec le pack modélisation inclus.

En toutes hypothèses, VILLAMIZAR BRAND se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou à l’anormalité de la commande ou en raison de comportements d’achats générant une suspicion de revente commerciale des Produits. Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d’un Client avec lequel existerait un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, VILLAMIZAR BRAND en informe le Client par tout moyen.

Suivi de Commande. La livraison se fera à domicile par UPS, DHL ou FedEx.

Dès réception du courriel envoyé par VILLAMIZAR BRAND, le Client ayant créé un compte personnel aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa commande à partir de son compte. Une commande en cours de préparation sera inscrite « en cours » et une commande envoyée sera inscrite « terminée ».

Limitations de commandes et Commandes B2B. Pour des raisons de gestion des stocks, VILLAMIZAR BRAND limite la commande par Client d’un même produit à six (6) exemplaires. Pour commander des quantités supérieures, veuillez consulter notre section FAQ | B2B puis prenez contact avec notre Pôle B2B à l'adresse e-mail: villamizarbrand@gmail.com citant en Objet de message: Commandes B2B 

 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix. Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Les prix des Produits sont des prix TTC en devise locale incluant la TVA applicable au jour de la commande. Toute fluctuation du taux de change ainsi que tout changement du taux de TVA pourra répercuter le prix des Produits et frais de livraison. Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande après avoir choisi parmi les Options de Livraison. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité -toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison-. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandés.

VILLAMIZAR BRAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Offres spéciales et Bons de Réduction. VILLAMIZAR BRAND se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les Bons de Réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois sauf disposition contraire stipulée par VILLAMIZAR BRAND.

Paiement – moyens de paiement. Le paiement peut être réalisé par CB, PayPal ou shop Pay. Les cartes du réseau Visa, Mastercard sont acceptées.

Le Client garantit VILLAMIZAR BRAND qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.

Lors d’un paiement par CB (carte bancaire), la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (cvv) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé sur le serveur du prestataire de VILLAMIZAR BRAND.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

 

LIVRAISON

Zones de livraison. La livraison des Produits est assurée en Amériques et Caraïbes, en Europe, en Afrique, en Asie, en Océanie sur une sélection des pays.

La livraison des Produits s’effectue, au choix du Client à son domicile ou tout autre lieu désigné par lui, par les partenaires logistiques UPS, DHL ou FedEx.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique et pays desservis.

Délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Les livraisons s’effectuent à domicile du Lundi au Vendredi dans les tranches horaires usuelles et dans la limite de vingt-cinq (25) jours ouvrables notamment déterminées par les Options de Livraison à compter de la confirmation de la commande du Client par VILLAMIZAR BRAND sauf cas exceptionnel. Les livraisons concernant les Produits achetés en Précommande prennent un délai supplémentaire qui oscile de 3 à 9 semaines de plus car au temps de livraison il faut ajouter le temps de fabrication à la commande.  

Tarifs. Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du lieu de livraison (à l'exception des livraisons en Colombie, pays usine, dont la livraison hors commandes Outlet est gratuite).

En fonction du pays de destination, les frais d'envoi et temps de livraison sont calculés puis fixés par nos partenaires logistiques.

Pour en savoir plus autour de notre politique tarifaire concernant votre commande rendez-vous sur Commandes & Livraison 

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Réception des marchandises. La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, VILLAMIZAR BRAND se réserve le droit d’annuler la vente.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client; elle ne peut pas être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d’immeuble.

En cas d’absence du Client à son domicile dans le cadre d’une livraison par un de nos partenaires logistiques: celui-ci laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client. Le client disposera alors du délai indiqué sur l’avis pour récupérer sa livraison au bureau de poste ou devra se rendre au point relais qu’il aura choisi une fois informé de l’arrivée de son colis et dans les délais prescrits par notre partenaire logistique.

Si personne ne réclame la commande dans les délais prescrits, le colis repartira chez VILLAMIZAR BRAND - Colombie (pays siège des expéditions). À charge pour le Client de le récupérer, à ses frais, auprès du Service Clientèle de VILLAMIZAR BRAND; ou une réexpédition serait envisageable dont les frais de livraison (taux plein) à la charge du Client.

Retard de Livraison. Lorsque le produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès VILLAMIZAR BRAND à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par VILLAMIZAR BRAND de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que VILLAMIZAR BRAND ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, VILLAMIZAR BRAND rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Cette clause correspond aux art. L216-2 et -3 du code de la consommation.

À moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. VILLAMIZAR BRAND se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.

État du Produit. VILLAMIZAR BRAND procédera à l’envoi des commandes avec le plus grand soin et en vérifiant pièce par pièce. Un registre visuel au préalable de chaque envoi à l'égard de l'état et conditionnement du Produit demeurera dans nos archives de Contrôle Expéditions faisant preuve de son bon état et optime conditionnement au moment du dispatching.

Lorsque le Produit est livré par un transporteur à l'adresse indiquée par le Client, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

Il est rappelé toutefois que compte tenu des conditions artisanales dans lesquelles les Produits sont réalisés, il est possible que ces derniers contiennent de petites irrégularités, en particulier s’agissant des Produits fabriqués avec des matières nobles.

Dommages. Plus précisément et dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture du/des colis, des Produits abîmés ou manquants, le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 24hrs suivant leur réception en aviser le Service Client par e-mail à l’adresse villamizarbrand@gmail.com

Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le colis et procéder à toute vérification, examen ou enquête utile à cette occasion.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal de rétractation. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du colis pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à VILLAMIZAR BRAND son intention de lui retourner le dit colis ou certains des Produits. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce.

Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation selon les modalités suivantes :

1. En contactant le Service Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande par une déclaration formalisant et prouvant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, et envoyée par courriel à: villamizarbrand@gmail.com
2. Il devra renvoyer le(s) Produit(s) par le biais d'un de nos partenaires logistiques précédemment mentionnés. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. 
3. À défaut de respecter les délais visés, VILLAMIZAR BRAND ne pourra pas rembourser le Client.
4. Le Produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine complets puis en parfait état. Ainsi les Produits endommagés, tels que notamment étiquettes arrachées, boucles et/ou finitions manquants, sacs/accessoires salis ou incomplets et/ou dégageant une odeur pestilentielle ou désagréable, ne peuvent pas être repris. Les Produits ne doivent en aucun cas avoir été portés. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les Produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.
5. VILLAMIZAR BRAND communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Remboursement

En cas de rétractation du Client, à la réception du colis retourné et si le produit est intact, VILLAMIZAR BRAND procèdera au remboursement de la commande, sous réserve du respect des obligations citées ci-avant. VILLAMIZAR BRAND procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours à compter du jour où VILLAMIZAR BRAND a réceptionné le retour du Client.

Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un Samedi, un Dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Conditions. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de vice caché sont prévues ci-après au bénéfice des Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels et supposent un usage normal des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale. Il est conseillé de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), d’émettre des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas de défaut de conformité ou de vice-caché constaté, le Client retourne le Produit défectueux à VILLAMIZAR BRAND. Dans tous les cas, les délais légaux s’appliqueront.

Garanties Légales

Garantie de conformité. La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client choisit entre sa réparation ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, le choix du Client pourra être écarté.

Garantie contre les vices cachés. La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans tous les cas, l’article en question sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant, qu’il s’agisse de VILLAMIZAR BRAND ou d’un tiers.

Exclusion de garanties. Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Réclamation. Toute réclamation devra être formulée préalablement via la rubrique « Contact » du Site, ou par courriel à l’adresse mail villamizarbrand@gmail.com
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous quinze (15) jours ouvrés à réception du produit intact par VILLAMIZAR BRAND, par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

• CONDITIONS DE RETOUR

Adresse. Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante VILLAMIZAR BRAND Siège Sourcing CRA 57A # 127-95 P.101 code postale 111111 Bogotá DC, Colombie. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le N° Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit.

État. Le Client doit retourner le Produit dans son conditionnement et emballage initial, comme il a été adressé par VILLAMIZAR BRAND. Tout Produit abîmé par rapport à l’état original dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Notamment, tout Produit endommagé ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

Frais de Retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.

Remboursement. Après réception du colis, VILLAMIZAR BRAND procède au remboursement intégral du Produit retourné, à l'exclusion des frais de livraison. En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues. À moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les produits qui: (i) sont renvoyés avec leurs emballages et étiquettes d'origine et (ii) n'ont pas été utilisés ou portés. En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès de VILLAMIZAR BRAND - Colombie, ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois au maximum, suivant la notification du refus de remboursement par VILLAMIZAR BRAND.

 

ACCÈS AU SITE

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. VILLAMIZAR BRAND ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’Internet. 

Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. À cette fin, VILLAMIZAR BRAND se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. VILLAMIZAR BRAND met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, VILLAMIZAR BRAND ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

Inscription au Site. VILLAMIZAR BRAND pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les Identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa commande. Tout Identifiant de connexion fourni par VILLAMIZAR BRAND au Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter VILLAMIZAR BRAND s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.

Perte des identifiants. L’Utilisateur informera sans délai VILLAMIZAR BRAND de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, VILLAMIZAR BRAND se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera VILLAMIZAR BRAND de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.

Le Client garantit VILLAMIZAR BRAND contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

VILLAMIZAR BRAND ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client;
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client;
• en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

VILLAMIZAR BRAND, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

VILLAMIZAR BRAND décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site;
• pour survenance de bugs;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

VILLAMIZAR BRAND n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au présent Site tels l'utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons etc…).

VILLAMIZAR BRAND ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où VILLAMIZAR BRAND ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VILLAMIZAR BRAND ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. VILLAMIZAR BRAND ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VILLAMIZAR BRAND ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou des transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de VILLAMIZAR BRAND est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits, et sans préjudice de ses droits et recours.

Le Client du Site reconnaît que VILLAMIZAR BRAND a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VILLAMIZAR BRAND respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et la délivrance des Produits, effectués à partir du Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour VILLAMIZAR BRAND de traiter les demandes des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par VILLAMIZAR BRAND dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice peut être adressée par courriel à l’adresse e-mail: villamizarbrand@gmail.com Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par VILLAMIZAR BRAND.

 

CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de VILLAMIZAR BRAND aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, VILLAMIZAR BRAND avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive: les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à VILLAMIZAR BRAND, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de VILLAMIZAR BRAND.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VILLAMIZAR BRAND ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou les Produits.

L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

L'exploitation non préalablement autorisée par VILLAMIZAR BRAND ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par VILLAMIZAR BRAND sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par VILLAMIZAR BRAND pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de la propriété intellectuelle de VILLAMIZAR BRAND ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.

La responsabilité de VILLAMIZAR BRAND ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, VILLAMIZAR BRAND ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

Référence-client. Le Client pourra être sollicité par VILLAMIZAR BRAND afin d’être cité comme acheteur d’un Produit. Avec l’accord du Client, VILLAMIZAR BRAND pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du Produit qui lui a été vendu dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à VILLAMIZAR BRAND pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par VILLAMIZAR BRAND, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant VILLAMIZAR BRAND (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise VILLAMIZAR BRAND à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à VILLAMIZAR BRAND la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, VILLAMIZAR BRAND pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux concernant la marque ou sur le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. VILLAMIZAR BRAND se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, etc.) organisés ou co-organisé par VILLAMIZAR BRAND. Les captations pourront être enregistrées et publiées par VILLAMIZAR BRAND, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaitre sur une(s) éventuelle(s) publication(s) des images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe/cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.

 

ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

VILLAMIZAR BRAND se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par VILLAMIZAR BRAND ne s’appliqueront pas aux Produits déjà commandés, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas d’impossibilité pour VILLAMIZAR BRAND de continuer à livrer le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Lorsque le Produit est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne, et notamment mais non exclusivement, de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Limitation de responsabilité vis à vis des Clients Professionnels. Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel (B2B), la responsabilité de VILLAMIZAR BRAND est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de VILLAMIZAR BRAND ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, VILLAMIZAR BRAND ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE VILLAMIZAR BRAND EST PLAFONNÉE A L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉ À RÉGLER VILLAMIZAR BRAND À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

GÉNÉRALITÉS

Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGV et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par VILLAMIZAR BRAND ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que VILLAMIZAR BRAND puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Invalidité partielle du contrat. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.

Le défaut d’exercice par VILLAMIZAR BRAND des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

LITIGES

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à VILLAMIZAR BRAND pour tenter de trouver une solution amiable.

Médiation. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à tout médiateur identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET VILLAMIZAR BRAND PORTANT SUR LA COMMANDE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.